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Statut social

Hi-digital SAS

Société par actions simplifiées au capital de 2 500 euros


Adresse

18 Rue Gounod

92210 Saint-Cloud

01 84 16 78 72


Informations sur la société

RCS Nanterre B 527 521 249

n° de TVA intracommunautaire : FR29527521249

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact


Hébergement

Hébergeur : OVH – RCS : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Adresse hébergeur : 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France


Conditions générales d’utilisation du site

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Hi-Digital se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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1 Droits de propriété intellectuelle:

1.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site :

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Hi-Digital, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse .

 

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par Hi-Digital sont la propriété des annonceurs, clients de Hi-Digital. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « Hi-Digital », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales sont des éléments déposées protégées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Hi-Digital propriétaire des éléments précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

 

1.3 Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Hi-Digital

Hi-Digital peut publier sur ce site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Hi-Digital, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les Créations). En s’inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Hi-Digital, soit de leur propre initiative en l’absence de tout brief, les salariés de Hi-Digital (ci-après « les Auteurs ») cèdent au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs.

Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue en France et à l’étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d’auteur.

 

2 Interdiction de publication de contenus illicites

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Hi-Digital ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Hi-Digital s’interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de même pour les usagers du site qui participeraient à la rubrique « Questions & Alertes ». Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Hi-Digital sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Hi-Digital sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un email à contact[a]hi-digital.com.

 

3 Données nominatives personnelles

A l’occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer des informations nominatives personnelles à Hi-digital. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Hi-Digital, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, ou d’études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant des sociétés de Hi-Digital.

A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées.

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site en envoyant un email à contact[a]hi-digital.com.

Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Hi-Digital disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

Dans l’hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de Hi-Digital et des sociétés de Hi-Digital, ,les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu’ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact[a]hi-digital.com.

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